Politique de confidentialité

Swiss Business Plan traite les données nécessaires au fonctionnement du service. Les coordonnées définitives de l éditeur et du responsable du traitement doivent être confirmées avant le go-live public.

Contact opérationnel provisoire : contact@swiss-business-plan.ch.

Données de compte et de contact : email, nom, informations transmises dans le formulaire ou le chat.

Données de projet : activité, canton, ville, chiffre d affaires estimé, salaires, investissements, financement, risques, concurrence, dépendance au fondateur et informations nécessaires au business plan.

Données techniques : journaux serveur, statut de paiement, identifiants de session Stripe, jeton d accès au dossier, horodatages d acceptation des CGV.

Créer l aperçu gratuit, générer le business plan, produire le PDF et l Excel, gérer le paiement, sécuriser l accès au dossier et fournir le support client.

Améliorer le service et contrôler la qualité, uniquement avec les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Le service utilise des traitements automatisés pour structurer les réponses, calculer des scénarios financiers et produire des points de vigilance.

Ces résultats sont indicatifs. Ils ne produisent pas seuls d effet juridique, bancaire ou fiscal obligatoire pour le client.

Les données peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au service : hébergement, base de données, paiement Stripe, email transactionnel et fournisseurs IA retenus.

Les secrets, clés API et informations de paiement complètes ne sont pas stockés dans les livrables du projet.

L objectif de production est un hébergement suisse pour l application et la base de données. Certains prestataires, notamment paiement ou IA, peuvent traiter des données hors de Suisse selon leurs propres garanties contractuelles.

La liste exacte des sous-traitants et pays de destination doit être arrêtée avant publication principale, conformément au devoir d informer.

Les dossiers sont conservés le temps nécessaire à la fourniture du service, au support, à la preuve de transaction et aux obligations légales applicables.

Le client peut exporter ou supprimer son dossier projet depuis l espace client. Les preuves de transaction et obligations comptables sont conservées séparément lorsque la loi l exige.

Une politique de purge opérationnelle complète doit encore être validée avant la production principale pour les dossiers de test, brouillons et exports techniques.

Toute personne concernée peut demander l accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données la concernant dans les limites prévues par le droit suisse applicable.

Les demandes peuvent être adressées à contact@swiss-business-plan.ch. Une vérification d identité peut être requise avant traitement.

L accès au dossier est protégé par un identifiant de dossier et un jeton d accès. Les documents payés sont bloqués tant que le paiement n est pas confirmé.

En production, le fallback mémoire et le checkout local doivent rester désactivés. Les secrets doivent être gérés uniquement dans l environnement serveur.

Le service utilise des cookies ou stockages techniques nécessaires au fonctionnement, à la session et au paiement.

Tout outil analytique, marketing ou publicitaire non strictement nécessaire devra être documenté et, si requis, soumis à consentement avant activation.