Conditions générales de vente

Swiss Business Plan fournit un service numérique d aide à la préparation d un business plan suisse. Le service combine les informations transmises par le client, un moteur financier 3 ans, un référentiel suisse 2026 et une revue IA multi-agents indicative.

Le produit payé comprend l accès au dossier client, au PDF de travail, au classeur Excel financier et aux hypothèses utilisées.

Le prix du business plan V3 est de CHF 149, paiement unique, sauf mention contraire affichée au moment de la commande.

Le paiement est traité par Stripe. Swiss Business Plan ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

Les documents sont mis à disposition dans l espace client après confirmation du paiement.

La livraison peut dépendre de la disponibilité de Stripe, de l hébergement, de la base de données et des services techniques nécessaires.

Les business plans, évaluations d entreprise, hypothèses financières et revues multi-agents sont fournis comme documents de travail indicatifs.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, bancaire, d investissement ou d assurance. Les décisions du client doivent être validées par les professionnels compétents avant signature, financement, dépôt officiel ou engagement contractuel.

Le client reste responsable de l exactitude, de la complétude et de la licéité des informations transmises.

Le client doit vérifier les hypothèses propres à son activité : bail, autorisations, TVA, forme juridique, fiscalité cantonale, caisse de compensation, assurances, LPP, contrats, concurrence et financement.

Les agents IA fiscaliste, comptable, juridique, ingénieur, développeur, chef de projet et beta testeur servent à structurer les points de vigilance. Ils ne remplacent pas un fiscaliste, une fiduciaire, un avocat, une banque ou une autorité.

Les réponses peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations. Les taux, règles et seuils doivent être revérifiés avant usage final.

Le service étant exécuté sous forme numérique après demande et acceptation explicite du client, l acheteur reconnaît que le document est généré et livré immédiatement après paiement.

Les règles suisses applicables aux contrats conclus avec des consommateurs et aux services numériques doivent être confirmées lors de la revue juridique finale avant publication principale.

Le client peut utiliser les documents générés pour son propre projet, ses démarches de financement, de bail ou de structuration interne.

La reproduction commerciale, la revente de modèles, l extraction massive ou la réutilisation concurrente du service restent interdites sauf accord écrit.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations business transmises peuvent contenir des données personnelles ou confidentielles.

Le client doit éviter de transmettre des secrets, données sensibles ou informations de tiers non nécessaires à la génération du dossier.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables.

Le for et l éditeur exact devront être confirmés dans les mentions légales avant le go-live public.